Maryvonne François
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François (Maryvonne), épouse Pawlowski
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:
M. Hamel
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Falaise
"
JORFTEXT000000378317
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996